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Le Conseil Ministériel étudie plusieurs accords et projets de lois

Le Conseil ministériel qui a lieu aujourd'hui, mercredi 31 août 2016, a adopté un ensemble de projets de loi et a examiné moult sujets.

En effet, il a adopté un projet de loi concernant les passeports et les documents de voyage et qui donne la possibilité aux autorités judiciaires d'interdire certains de voyager. Et ce, pour qu’il y ait un équilibre entre le droit d’un suspect aux déplacements, qui lui est garanti par la Constitution, et le droit public de poursuivre des criminels et de prendre les mesures préventives qu’il faut contre l’impunité.


Le Conseil a par ailleurs étudié l’avancement de la mise en place du budget de l’État pour l’an 2016, l’approvisionnement du marché et de la maitrise des prix. Et ce, en guise de préparation à Aïd-el-adha et à la rentrée scolaire et universitaire.

Le Conseil a également examiné le communiqué sur l’emploi, le phénomène des violences au sein des stades et les moyens qu’il faut mettre en place pour lutter contre ce phénomène afin de garantir la sécurité des individus et de préserver les biens.


Dans un autre contexte, le Conseil a adopté un ensemble d’accords dont celui entre la Tunisie et la caisse Koweitienne du développement économique Arabe. Cet accord vise à fournir l’eau potable et à préserver les richesses en eau.

Le Conseil a également adopté un accord de coopération financière entre la Tunisie et l’Allemagne au titre de 2014.